PROGRAMME DE FORMATION DETAILLE E LEARNING
Immobilier – option copropriété
Obligation décret n°2016-173 du 18 février 2016
Public concerné :
Agents immobiliers, directeurs, négociateurs, commerciaux, vendeurs, mandataires, consultants et toute
personne amenée à prospecter, développer, suivre et fidéliser une clientèle.
Prérequis :
Maîtrise des savoirs fondamentaux (lecture, écriture, calcul) et de l’utilisation de l’outil informatique.
Durée et organisation : 16 heures en e-learning
Cout : sur devis
Objectifs pédagogiques :
La formation porte sur la mise à jour et le perfectionnement des connaissances dans les domaines
juridique, économique, commercial, à la déontologie ainsi qu’aux domaines techniques relatifs à la
construction, l’habitation, l’urbanisme, la transition énergétique.
Appréhender la portée de ces nouvelles obligations et savoir adapter sa pratique professionnelle à ces
dispositions.
Justifier des compétences indispensables permettant le renouvellement de la carte professionnelle.
Moyens pédagogiques et intervenants :
Formation distancielle répartie en 3 étapes : théorie (10 heures) , exercices de mise en application (5
heures) et évaluation finale (1 heure). Accompagnement individualisé par téléphone ou/et mail d’un
formateur professionnel du domaine d’activité.
Thèmes abordés :
COPROPRIETE (ensemble pour 14 heures) N° DEONTOLOGIE (supplément pour 2 heures)
Evolutions et éléments constitutifs
L’évolution de la Propriété collective (de
l’origine à la Loi du 28 juin 1938, la Loi du 10
juillet 1965 et le Décret du 17 mars 1967,
l’évolution jusqu’à la loi SRU et la Loi ALUR,
bilan et avenir)
Les formes voisines (indivision, mitoyenneté,
société, association syndicale)
Les élements constitutifs (la genèse, la division en
lots, les parties communes, les parties privatives)
D.1 Le Code Déontologique
Genèse, champ d’application et objectifs
L’obligation de formation
L’organisation et la gestion des entreprises
La relation avec le mandant
La confratemité
Structures et documents
La structure et la copropriété (tantièmes,
syndicat des copropriétaires, syndicats
D.2 La lutte contre le blanchiment et la Loi
informatique et liberté
La lutte contre le blanchiment
secondaires, division de la copropriété, union des
syndicats, syndicats coopératifs)
Les documents (règlement de copropriété, état
descriptif de division, conventions de l’Article 37,
opposabilité des documents, diagnostic technique
de l’immeuble, carnet d’entretien)
La loi informatique et libertés
La protection des données personnelles
Le règlement des litiges
Les sanctions disciplinaires
Droits et obligations – convocations
Droits et obligations sur les parties privatives (la
liberté de principe, les limites du droit)
Droits et obligations sur les parties communes
Droits et obligations de copropriétaires sur leur
lot (liberté de vendre et conséquences, location
des lots)
La convocation à l’assemblée générale (principe,
forme et délai de la convocation, contenu,
documents à joindre)
L’assemblée générale et le syndic
L’assemblée générale du syndicat (déroulement,
majorités requises, procès verbal, contentieux)
Le syndic de copropriété (nomination,
révocation, fonctions, responsabilité du syndic)
Conseil syndical – Travaux et charges
Le conseil syndical (nomination, missions,
responsabilités)
Les travaux en copropriété (entretien et
conservation, améliorations, travaux réalisés par
les copropriétaires)
Charges et financement (définition des charges,
budget, provisions, trésorerie, comptabilité,
recouvrement)
